Conditions générales d’utilisation du site jorvexanilo.com

Les présentes conditions fixent les modalités d’accès et d’utilisation du site jorvexanilo.com par les visiteurs, clients et utilisateurs. Leur acceptation est obligatoire pour bénéficier de nos services d’analyse du marché immobilier et de prévisions de prix.

23 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Définitions

Pour une lecture claire des conditions, les termes suivants sont définis ci-après :

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un service lié à l’analyse immobilière.

« Service » : toute prestation d’analyse, de prévision ou d’accompagnement proposée via le site jorvexanilo.com.

« Plateforme » : l’ensemble des outils, pages et fonctionnalités accessibles sur jorvexanilo.com.

« Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

Le site s’adresse aux personnes majeures souhaitant bénéficier d’analyses immobilières ou d’accompagnement personnalisé. Toute utilisation abusive est interdite.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures légalement capables. Les mineurs ne sont pas autorisés à contracter via le site.

Une vérification peut être demandée avant toute prestation.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter la réglementation et à fournir des informations exactes.

Utiliser nos services conformément à leur finalité.
Ne pas altérer le fonctionnement ou l’intégrité du site.
Respecter la confidentialité des données et échanges.
S’abstenir de transmettre des informations trompeuses ou illicites.

Usages interdits

Tout usage abusif ou frauduleux du site est prohibé.

Utilisation des contenus du site à des fins commerciales sans accord écrit.
Extraction massive de données ou perturbation du service.
Diffusion de contenus illicites, inexacts ou portant atteinte à des tiers.
Atteinte à la sécurité du site ou tentative d’accès non autorisé.
Usurpation de l’identité d’un tiers ou falsification des informations.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, analyses, logos, outils) sont protégés et restent la propriété exclusive de jorvexanilo. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut proposer des suggestions ou déposer des messages sous réserve d’exactitude et de conformité aux lois.

Droits sur les contenus proposés

L’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation non exclusive sur les contenus transmis, limitée à la gestion du service.

Protection des données

Vos données sont collectées et traitées conformément à la réglementation RGPD et à notre politique de confidentialité accessible à tout moment.

Voir confidentialité

Limites et avertissements

Certaines informations ou prévisions sont à prendre avec précaution et n’engagent pas la responsabilité du site.

Avertissement résultat

Les tendances du marché sont susceptibles d’évoluer, et les résultats varient selon chaque situation.

Restriction de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture d’informations, sans garantie de résultat ni engagement contractuel.

Indemnisation

L’utilisateur prendra à sa charge tout dommage causé à jorvexanilo en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout différend est soumis à la législation française et sera géré à l’amiable en priorité.

Arbitrage

En l’absence d’accord, un médiateur agréé pourra être sollicité à l’initiative de l’une ou l’autre partie.

La médiation n’exclut pas la saisine ultérieure des tribunaux compétents.

Plateforme de règlement en ligne

En cas de conflit transfrontalier, vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR (Online Dispute Resolution).

Plus d’informations ici

Divisibilité

Si l’une des clauses est réputée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions lient toutes les parties et remplacent tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit chaque aspect de ces conditions et tout litige s’y rapportant.

Résiliation

Nous pouvons cesser l’accès pour non-respect des présentes ou usage frauduleux du service, sans effet rétroactif.

Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment, la version en ligne faisant foi.

Contactez jorvexanilo.com

Toute question relative à ces conditions doit être adressée à notre équipe via le formulaire de contact.

Adresse courriel: content@jorvexanilo.com

Téléphone: +33 1 60 64 60 77

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 23 octobre 2025

Version: 2.1